Introduction
Le droit d'auteur et le droit à l'image sont deux aspects juridiques différents.
Le droit d'auteur s'intéresse au créateur d'une oeuvre de l'esprit et comporte elle-même plusieurs aspects (droit moral et droit de reproduction).
Le droit à l'image nous concerne tous avec une particularité pour les mineurs qui sont encore plus protégés, notamment depuis la loi du 19 octobre 2020.
Respecter le droit d'auteur
Quelle oeuvre exploiter ?
Fondamental : Quelle oeuvre puis-je utiliser?
Vous pouvez utiliser
toutes les oeuvres du domaine public
les oeuvres sous licence creative commons en respectant les permissions d’utilisation. cette licence (CCBYNCND), par exemple : veut dire : obligation de citer l’auteur, de ne pas faire de profit commercial et de ne pas transformer l’oeuvre. Il y a d’autre licence, je vous invite à les explorer sur le site.
de façon exceptionnelle sont autorisées :
les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé donc non destinées à une utilisation collective », et
les « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ».
Si vous utilisez une oeuvre dans votre support pédagogique, elle reste la propriété morale de son auteur, le support pédagogique sera une oeuvre composite car elle appartient aux 2 auteurs. Dans tous les cas, n’oubliez pas de mentionner le nom de l’auteur et de son oeuvre.
Respecter le droit à l'image
Fondamental : Droit à l'image et atteinte à la vie privée
 | En France, la loi autorise à diffuser l'image d'une personne avec son consentement explicite faute de quoi, cela constitue une atteinte à la vie privée. |
Droit à l'image des mineurs
Texte légal : LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020
Cette loi vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Elle encadre le travail des "enfants influenceurs" sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
Complément : Les risques
Article de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/partage-de-photos-et-videos-de-votre-enfant-sur-les-reseaux-sociaux-quels-sont-les-risques
Attention :
| Avant de publier la photo ou la vidéo d'un mineur, l'accord signé des deux parents est nécessaire. Par exemple, si un enfant membre d'un forum souhaite y publier sa photographie, le responsable du forum devra obtenir le consentement des parents. |
Testez vos connaissances sur le droit d'auteur et le droit à l'image
Pour illustrer vos diaporamas ou vidéo, vous utilisez des images trouvées sur le web. Avez-vous le droit ?
oui, si elle sont sur le web ; elles sont accessibles à tous.
non
Ca dépend
Pour illustrer vos propos, vous utilisez un schéma qui complète parfaitement vos explications. Vous ne savez pas qui a créé ce schéma, vous l'utilisez depuis toujours. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Pour la bande son de votre diaporama ou vidéo, vous voulez utiliser la musique d'un disque issu de votre discothèque. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Vous avez accepté de participer au reportage photo ou tournage d'une vidéo qui présentait entre autre vos activités. Vous copiez ces photos ou cette vidéo depuis le web pour l'insérer dans une de vos page web ou une de vos vidéos. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Vous avez téléchargé une photo sur le web, les droits d'exploitation sont permis grâce à la licence creative commons : CCBYND.
Vous la retouchez avec un logiciel de création et modification de photo afin de la publier sur facebook. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Lors d'une session de formation vous photographiez les apprenants. Avez-vous le droit de publier l'image ?
oui
non
ça dépend
Vous souhaitez utiliser un support pédagogique créé par un autre formateur.
C'est l'organisme de formation pour qui vous travaillez qui vous donne un support d'un autre formateur, vous n'avez pas à vous préoccuper.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'autorisation du créateur du support pédagogique.
Vous pouvez utiliser le support pédagogique avec l'autorisation du créateur.
Pour illustrer vos diaporamas ou vidéo, vous utilisez des images trouvées sur le web. Avez-vous le droit ?
oui, si elle sont sur le web ; elles sont accessibles à tous.
non
Ca dépend
Ca dépend : il faut vérifier que l'auteur de ces images a permis son exploitation et dans l'affirmative, quelle type d'exploitation a-t-il permis ?
Sur les navigateurs de recherche vous trouvez souvent la possibilité de sélectionner les images suivant leur droit d'exploitation.
S'il n'y a pas d'indication claire, passez votre chemin, vous ne pouvez pas utiliser l'image.
Pour illustrer vos propos, vous utilisez un schéma qui complète parfaitement vos explications. Vous ne savez pas qui a créé ce schéma, vous l'utilisez depuis toujours. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Non, c'est à vous de faire la preuve que l'image est libre de droit d'exploitation.
Pour la bande son de votre diaporama ou vidéo, vous voulez utiliser la musique d'un disque issu de votre discothèque. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Vous n'avez pas le droit, sauf si l'auteur vous a cédé les droits d'exploitation de la musique.
Vous avez accepté de participer au reportage photo ou tournage d'une vidéo qui présentait entre autre vos activités. Vous copiez ces photos ou cette vidéo depuis le web pour l'insérer dans une de vos page web ou une de vos vidéos. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
Sans autorisation, vous n'avez pas le droit. Vous avez donné votre accord pour être filmé, cela ne vous donne pas le droit d'exploiter les photos ou la vidéo d'une tierce partie. Une oeuvre audiovisuelle est une oeuvre collective, différentes personnes ont des droits sur l'oeuvre (réalisateur, chef-opérateur, musicien, comédien...)
Vous avez téléchargé une photo sur le web, les droits d'exploitation sont permis grâce à la licence creative commons : CCBYND.
Vous la retouchez avec un logiciel de création et modification de photo afin de la publier sur facebook. Avez-vous le droit ?
oui
non
ça dépend
oui
https://creativecommons.org/licenses/
non
ça dépend
Non, vous n'avez pas le droit, l'auteur a spécifié qu'il accordait une utilisation libre (CC) mais sour réserve de citer son nom :BY et ND « Non Derived » = sans modification.
Pour plus d'information consulter le site de la licence créative commons.
Lors d'une session de formation vous photographiez les apprenants. Avez-vous le droit de publier l'image ?
oui
non
ça dépend
Vous avez uniquement le droit si chacune des personnes présentes sur la photo a signé une autorisation vous accordant de la prendre en photo et de publier la photo. Cette autorisation doit mentionner le type et l'objectif des publications, une durée d'accord et une zone géographie (monde, France...)
Vous souhaitez utiliser un support pédagogique créé par un autre formateur.
C'est l'organisme de formation pour qui vous travaillez qui vous donne un support d'un autre formateur, vous n'avez pas à vous préoccuper.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'autorisation du créateur du support pédagogique.
Vous pouvez utiliser le support pédagogique avec l'autorisation du créateur.
Le droit d'auteur est un droit qui protège les œuvres de l'esprit, y compris les supports pédagogiques. Le créateur d'un support pédagogique dispose d'un droit exclusif sur son utilisation. Le formateur peut donc l'utiliser si le créateur du support a donné son autorisation. Si c'est un organisme de formation qui vous le donne, il est supposé avoir l'autorisation ou avoir acheté les droits d'exploitation de ce supports. En général il aura acheté ce support sans aucun marque de propriété du créateur sauf peut-être pour les photos, illustrations, vidéos... C'est une négociation financière qui peut inclure l'achat des droits pour tout ou partie du support. De votre côté il est préférable de vous assurer que le support est bien exploitable par vous, auprès de l'organisme.